Le bonus et le malus écologiques peuvent être appliqués lors de l’achat d’une voiture neuve, mais qu’en est-il des véhicules d’occasion ? Premium by Autostore, spécialiste de la vente de voitures d’occasion haut de gamme dans l’ouest de la France, vous explique tout ce que vous devez savoir à ce sujet !
Le malus écologique, c’est quoi ?
En premier lieu, un rapide rappel du fonctionnement du malus écologique, ainsi que du bonus, ces deux dispositifs étant intimement liés.
Lors de l’achat d’une voiture neuve en France, le client peut être amené à profiter d’un bonus écologique - une aide apportée par l’État qui va financer une petite partie du prix du véhicule. Le bonus écologique est délivré pour l’achat de véhicules moins polluants, parmi lesquels on retrouve principalement les voitures hybrides et électriques.
Inversement, si la voiture génère d’importantes émissions de CO2 (en raison de la puissance de son moteur, de son poids …), alors le client se retrouve dans l’obligation de payer un malus écologique.
Le malus écologique ne fait pas l’objet de négociations - il n’est pas fixé par le vendeur du véhicule, il s’agit d’une mesure légale et réglementée. Plus les émissions de CO2 du véhicule sont élevées, plus le malus écologique sera important.
Le montant du malus écologique peut être révisé chaque année par l’État français. À l’heure actuelle, le montant maximum du malus écologique est de 60 000 €. Toute voiture neuve émettant 193 grammes de CO2 au kilomètres - ou plus - feront l’objet de cette taxe maximale.
Le fonctionnement du malus écologique pour les voitures d’occasion en France
Jusqu’à présent, le malus écologique tel qu’il a été présenté concerne les véhicules neufs. En ce qui concerne les voitures d’occasion, son fonctionnement est très différent. Les règles varient en fonction de si votre voiture d’occasion est d’ores et déjà immatriculée en France, ou si elle est importée de l’étranger.
Le malus écologique lors de l’import d’un véhicule d’occasion
Si vous achetez une voiture d’occasion à l’étranger, vous devrez procéder à une importation. L’import d’un véhicule nécessite qu’il soit immatriculé en France, et c’est lors de cette immatriculation que l’administration française peut décider de vous imposer le paiement d’un malus écologique.
Le malus écologique pour l’achat d’une voiture d’occasion immatriculée en France
Si la voiture d’occasion qui vous intéresse est immatriculée en France, vous n’aurez pas de malus écologique à payer. En effet, le malus écologique doit être payé à une seule reprise, lors de son immatriculation initiale. C’est donc au premier propriétaire - celui qui achète la voiture dans un état neuf - qu’incombe le paiement du malus écologique. En tant que propriétaire ultérieur, vous n’aurez donc à payer de malus écologique, et ce, quelles que soient les émissions de CO2 de votre véhicule d’occasion.
Une autre taxe - le malus au poids - est entré en vigueur en 2022. Celui-ci ne concerne pas non plus les voitures d’occasion, qui sont épargnées en 2024, au moment où nous publions cet article.
Profitez de l’absence de malus écologique - achetez votre véhicule d’occasion
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